Entre deux devis au prix proche, un détail change tout en cas de pépin après travaux : les garanties qui couvrent le chantier. Garantie décennale, assurance dommages-ouvrage : ces termes apparaissent souvent en petites lignes, mais ils déterminent qui paiera en cas de malfaçon des années après la fin des travaux.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une obligation légale qui pèse sur toute entreprise du bâtiment : elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Sont concernés par exemple des fissures structurelles, une toiture qui laisse passer l’eau de façon importante, ou une isolation qui provoque des désordres graves sur le bâti.

Cette garantie s’applique automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de la négocier : elle est attachée à l’activité de l’entreprise, qui doit obligatoirement souscrire une assurance la couvrant.

Comment vérifier que l’entreprise est bien assurée ?

• Demandez systématiquement l’attestation d’assurance décennale en cours de validité, datée de l’année en cours.
• Vérifiez que l’attestation correspond bien au type de travaux réalisés : une assurance couvrant la plomberie ne couvre pas forcément les travaux de toiture ou d’isolation.
• En cas de doute, l’attestation peut être vérifiée directement auprès de la compagnie d’assurance mentionnée.

Une entreprise qui refuse ou tarde à fournir cette attestation doit alerter : travailler sans assurance décennale est illégal, et vous expose en tant que client à devoir assumer seul le coût de réparations en cas de problème.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Contrairement à la garantie décennale, qui est une obligation pour l’entreprise, l’assurance dommages-ouvrage est une assurance que le maître d’ouvrage (vous, le client) peut ou doit souscrire avant le démarrage de certains travaux, notamment en cas de construction neuve ou de travaux lourds touchant à la structure du bâtiment.

Son intérêt principal : en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, elle permet d’être indemnisé rapidement, sans attendre l’issue d’une procédure judiciaire visant à établir la responsabilité de l’entreprise. L’assureur dommages-ouvrage se retourne ensuite contre l’assurance décennale de l’entreprise responsable.

Dans quels cas l’assurance dommages-ouvrage est-elle recommandée ?

• Une construction neuve ou une extension de la maison.
• Des travaux touchant à la structure : création d’ouverture dans un mur porteur, reprise de fondations, surélévation.
• Une rénovation globale d’ampleur comprenant plusieurs corps de métier et des travaux structurels.

Pour de simples travaux d’isolation, de chauffage ou de second œuvre sans impact structurel, la garantie décennale des entreprises intervenantes suffit généralement, sans qu’une assurance dommages-ouvrage distincte soit nécessaire.

Autres garanties à connaître

• La garantie de parfait achèvement (1 an) couvre tous les désordres signalés dans l’année suivant la réception des travaux, qu’ils relèvent ou non de la décennale.
• La garantie biennale (2 ans) concerne les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (chauffe-eau, certains systèmes de chauffage, robinetterie).

Un devis détaillé, mentionnant les garanties applicables et accompagné d’une attestation d’assurance à jour, est le signe d’une entreprise sérieuse.

EBCI, entreprise RGE assurée pour l’ensemble de ses activités, vous transmet systématiquement les attestations d’assurance nécessaires avant le démarrage de vos travaux. Demandez un devis personnalisé en toute transparence sur les garanties applicables à votre projet.