Isolation des façades, remplacement d’une chaudière collective, ravalement avec isolation thermique : les travaux de rénovation énergétique ne concernent pas que les maisons individuelles. En copropriété, un dispositif spécifique existe pour financer les travaux sur les parties communes. Voici comment fonctionne MaPrimeRénov’ Copropriété et comment l’activer dans votre immeuble.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Contrairement à MaPrimeRénov’ classique, versée à un propriétaire individuel, MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide collective versée directement au syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic. Elle finance des travaux réalisés sur les parties communes d’un immeuble, dans une logique d’amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.
Cette aide peut ensuite être complétée par des aides individuelles versées à chaque copropriétaire, notamment pour les ménages aux revenus modestes, dans le cadre d’un même programme de travaux.
Quels travaux sont concernés ?
- L’isolation thermique des façades par l’extérieur.
- L’isolation de la toiture ou des combles de l’immeuble.
- Le remplacement d’une chaudière collective par un système plus performant.
- La rénovation ou le remplacement d’une VMC collective.
- Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, un bouquet de travaux permettant un gain de plusieurs classes au DPE collectif de l’immeuble.
Qui décide et qui dépose le dossier ?
Les travaux sur les parties communes doivent être votés en assemblée générale de copropriété, sur la base de devis présentés par le syndic. C’est ensuite le syndic, ou un mandataire désigné, qui dépose la demande d’aide au nom du syndicat des copropriétaires auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Pour les projets de rénovation d’ampleur, l’accompagnement par un Accompagnateur Rénov’ copropriété est obligatoire, afin d’aider le syndic à monter un dossier technique et financier cohérent.
Comment se répartissent les aides entre copropriétaires ?
Le montant de l’aide collective est calculé en fonction du montant global des travaux votés. Une fois versée au syndicat, elle vient en déduction des appels de fonds travaux de chaque copropriétaire, proportionnellement à leurs tantièmes. Des aides individuelles complémentaires peuvent ensuite être sollicitées par les copropriétaires aux revenus modestes ou très modestes, pour réduire encore leur reste à charge personnel.
Chaque copropriétaire garde intérêt à vérifier son éligibilité à une aide individuelle complémentaire, en plus de l’aide collective votée par l’assemblée générale.
Pourquoi se lancer dans une rénovation collective ?
- Un ravalement de façade couplé à une isolation thermique traite en une fois l’esthétique et la performance énergétique du bâtiment.
- Les travaux sur parties communes améliorent le confort de l’ensemble des logements et valorisent le patrimoine de la copropriété.
- Un DPE collectif amélioré facilite la revente ou la location des lots, notamment face au calendrier d’interdiction progressive des logements les plus énergivores.
Les points de vigilance
- Le montage d’un dossier de copropriété est plus long et plus complexe qu’une demande individuelle : mieux vaut anticiper plusieurs mois avant le démarrage souhaité des travaux.
- Toutes les entreprises intervenantes doivent être certifiées RGE pour que les travaux restent éligibles.
- Un audit énergétique collectif préalable est souvent nécessaire pour définir le programme de travaux le plus pertinent.
EBCI accompagne les syndics et conseils syndicaux dans leurs projets de rénovation énergétique collective, du diagnostic jusqu’à la réalisation des travaux. Demandez un devis personnalisé pour votre copropriété.